Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site internet LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS


Article 1 : Objet

Le site internet de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS (ci-après « Site ») a pour but la présentation et la promotion des différents produits commercialisés par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS.
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS au travers du Site pour le Visiteur.
Tout accès et/ou utilisation du Site est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des Conditions d’utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, le Visiteur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions d’utilisation.


Article 2 : Accès au site et aux services fournis

2.1 Général

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériel, de logiciels ou d’accès à internet, sont à l’unique charge du Visiteur.
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS met en place tous les moyens pour préserver l’accessibilité de ce Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

2.2 Newsletter et e-mailings

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS édite une Newsletter périodiquement.
Celle-ci est adressée gratuitement et sous format électronique à tous les Visiteurs inscrits sur la liste de diffusion.
Les Visiteurs inscrits recevront aussi les nouveautés ou actualités par e-mailings.
Si le Visiteur ne souhaite plus recevoir la Newsletter ou les e-mailings, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion via le lien figurant dans l’e-mail de transmission.

Article 3 : Données personnelles

Toutes informations recueillies au travers de ce Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer des opérations relatives à la prospection et l’élaboration de statistiques commerciales, ainsi que des opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment le suivi de la relation client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Marketing, ZAC Les Portes de Riom, 30 Avenue Georges Gershwin, 63200 RIOM.
Vous pouvez de la même façon, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 4 : Données de navigation

4.1 Ce site utilise des traceurs afin d’améliorer et de tracer la navigation des utilisateurs, de permettre la génération de statistiques et de cibler la publicité de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS.
Le Visiteur est informé par un bandeau d’information que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être implanté dans son ordinateur, tablette ou smartphone. Ce cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives au Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

4.2 Pour information, le Visiteur peut s'opposer, à son initiative, à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant le menu des cookies dans les paramètres internet de son navigateur internet.

Article 5 : Liens Hypertexte

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites web, sans que LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS puisse être tenu pour responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité ou de la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits.
Toute personne désirant créer un lien vers ce Site ne pourra le faire qu’après avoir informé au préalable le Service Marketing de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS. LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS se réserve le droit de refuser la mise en place d’un tel lien vers son site ou vers des pages internes à son Site.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Ce Site (notamment et non limitativement, la structure générale, textes, logos, images animés ou non, sons, vidéos) est la propriété exclusive de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENT. Ce site et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site sauf accord préalable et écrit de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS.
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent au Visiteur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus de ce Site.

Article 7 : Responsabilité

Le Visiteur est seul responsable de son utilisation du Site et des contenus de ce Site.
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services proposés par ce Site ou des informations disponibles sur ce Site.
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes, inexactes ou erronées sur le Site.

Article 8 : Modification des Conditions d’utilisation

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Article 9 : Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.